C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le secrétaire de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-06-10, a. 2.